Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web Simulateur STC Maroc (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse https://stcmaroc.com, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions »). Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Ces dernières constituent un contrat entre vous (l'utilisateur) et l'éditeur du Site.

2. Description du Service

Le Simulateur STC Maroc est un outil en ligne gratuit qui permet aux utilisateurs de :

• Estimer le montant du Solde de Tout Compte (STC) selon le Code du Travail marocain
• Calculer les indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés
• Convertir un salaire brut en net et inversement selon les règles marocaines
• Consulter des guides éducatifs sur le droit du travail marocain
• Exporter des rapports de calcul au format PDF

Le Site propose du contenu éducatif et informatif sur le droit du travail marocain, destiné à aider les salariés, employeurs et professionnels à comprendre les mécanismes de calcul du STC.

3. Avertissement Important — Nature Informative du Service

Pour un calcul officiel et personnalisé, nous vous recommandons de consulter :

• Un expert-comptable agréé au Maroc
• Un avocat spécialisé en droit du travail marocain
• Le service des ressources humaines de votre entreprise
• L'Inspection du Travail compétente dans votre région

4. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Utiliser le service de manière légale, loyale et conforme aux présentes Conditions
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder de manière non autorisée au système
• Ne pas utiliser le service pour des activités frauduleuses ou illicites
• Ne pas surcharger le service avec des requêtes automatisées (scraping, bots, etc.)
• Ne pas reproduire, copier ou redistribuer le contenu du Site sans autorisation préalable
• Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible

Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension de votre accès au Site, sans préavis ni indemnité.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, images, icônes, logos, code source, base de données, formules de calcul, structure, mise en page) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, tant au Maroc qu'à l'international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur du Site. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation marocaine en vigueur :

• Le service est fourni « en l'état » (« as is ») sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite
• L'éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou imprécisions dans les calculs
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des résultats fournis par le simulateur
• L'éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes financières, professionnelles ou d'autres dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• L'éditeur ne garantit pas que le Site sera disponible de manière ininterrompue ou exempt d'erreurs techniques

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité et que les résultats obtenus doivent être vérifiés auprès de professionnels qualifiés avant toute utilisation officielle.

7. Publicité

Le Site peut afficher des publicités fournies par des régies publicitaires tierces, notamment Google AdSense. Ces publicités sont clairement identifiées et séparées du contenu éditorial. L'affichage de publicités ne constitue en aucun cas une recommandation ou un partenariat avec les annonceurs. Pour plus d'informations sur les cookies publicitaires, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité permanente. Le service peut être temporairement suspendu, sans préavis, pour des raisons de maintenance technique, de mises à jour, de cas de force majeure, ou pour toute autre raison jugée nécessaire par l'éditeur.

9. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (textes légaux, organismes officiels, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

10. Modifications des Conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page, avec mise à jour de la date de dernière modification. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@stcmaroc.com
• Formulaire : Page de contact